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Refacturation de frais sur exercices antérieurs



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/05/2010 13:10

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 21/03/2009
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ma société souhaite procéder à la refacturation d'honoraires concernant les années 2007 à 2010 à l'une de ses filiales. Ces honoraires concernent une opération de restructuration.

Est-ce possible de refacturer les coûts supportés sur les années antérieures ou ne peut-on refacturer que les coûts de l'exercice en cours ? Savez-vous où je pourrais trouver un justificatif "officiel" concernant la position à retenir ?

Je vous remercie par avance.

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