Message écrit le: 30/05/2010 12:48
Jex94 Fiscaliste en entreprise Messages: 956 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne	Bonjour, je n'ai rien trouvé de concluant mais voici quelques pistes de réflexions : J'ai fait quelques recherches sur les refacturations de frais ainsi que sur les produits et charges sur exercices antérieurs dans les Memento Compta et Fisca et rien ne semble s'y opposer, sans parler directement de ce cas de figure. A priori, cela semble donc possible et cette opération ne semble pas comporter de risque sur le plan fiscal, l'opération étant neutre au niveau du groupe, notamment si le groupe à mis en place l'intégration fiscale. Néanmoins, par prudence, vous pourriez éventuellement réintégrer chez la filiale la quote-part de charges correspondant aux exercices antérieurs, notamment si la filiale est déficitaire. Le montant est-il important par rapport au résultat de chacune des 2 entitées concernées ? Votre société intègre-t-elle fiscalement les résultats fiscaux de sa filiale ? Cdt, Jex --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer