Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Droit de vote dans une scop



3 réponses
1436 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/05/2010 10:09
Image30


Messages: 10
Inscrit le: 01/03/2010
Région: 30 - gard


Bonjour à tous,
Je vous explique le cas qui me préoccupe. Nous avons bientôt une AG ordinaire , au cours la laquelle nous allons accueillir 2 nouveaux associés. Ils m'ont remis leur demande, que je vais accepter au début de l'AG.
L'un a donné le chèque correspondant à l'achat de ses parts sociales,
L'autre ne m'a pas remis ce chèque. Je n'ai donc que sa demande
Au cours de l'AG, il faudra voter pour l'élection d'un gérant.
Qui peut ou ne peut pas prendre part au vote ?
Les parts doivent-elles être intégralement libérées pour pouvoir voter ?
Je suis un peu perdue et si quelqu'un pouvait m'aider, je lui en serais fort reconnaissante.
(Merci à Luc pour sa précédente réponse)
Bon week-end
cordialement
A

--------------------


Message écrit le: 29/05/2010 10:49
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Ce sont des salariés ?

Cordialement.

Luc

--------------------


Message écrit le: 29/05/2010 11:21
Image30


Messages: 10
Inscrit le: 01/03/2010
Région: 30 - gard


Citation : Lucky luc @ 29.05.2010 à 10:49
Bonjour,

Ce sont des salariés ?

Cordialement.

Luc

Bonjour Luc
non, ce sont des extérieurs
Cordialement

--------------------


Message écrit le: 29/05/2010 12:17
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je n'ai pas de documentation sous la main mais je pense que dès que leur demande est acceptée (ne faut-il pas un vote de l'AG ? Cf. statuts), ils ont le droit de vote. Mais encore une fois, je demanderais l'avis de l'Union Régionale.

Cordialement.

Luc

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/droit-vote-dans-une-scop-t31529
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer