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Distinction chômage partiel et indemnité intempérie btp



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/05/2010 14:47

Comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 27/04/2009
Région: 94 - val-de-marne


Re bonjour, il me semble avoir trouver ma réponse, je l'énonce, ca pourra peut-être aider quelqu'un.

En effet, il me semble que les salariés qui peuvent bénéficier d’une indemnité de chômage-intempéries ne perçoivent pas d’allocation de chômage partiel en cas d’intempéries.
En revanche, ceux qui ne remplissent pas les conditions d’ouverture des droits au chômage-intempéries peuvent percevoir les allocations d’aide publique du chômage partiel.

De même, l’interruption d’activité liée à l’impossibilité d’accéder au chantier n’ouvre pas droit au chômage-intempéries.

Merci comme même.
A bientôt

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