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Carte grise sur facture de vente



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/05/2010 13:08

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous êtes négociant en voiture d'occasion et vous refacturez au client les frais d'immatriculation.

Il s'agit à mon avis de débours non taxables à la TVA si vous refacturez à l'euro près ces frais que vos clients vous ont donné mandat d'effectuer.

Je comptabiliserais alors, lors de la vente, ces frais au crédit d'un compte 467. En contrepartie, lors de l'achat de la plaque et du paiement de la carte grise, au lieu d'utiliser en crédit un compte de classe 6 et éventuellement un compte de TVA, j'utilisais ce même compte 467.

Cordialement.

Luc

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