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Les droits d'enregistrement et la constitution



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/05/2010 22:56

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 15
Inscrit le: 28/05/2010
Région: 971 - guadeloupe


Bonjour,

J'ai un petit soucis en droit fiscal avec les droits d'enregistrement.
Tout d'abord c'est une notion un peu flou pour moi, j'ai du mal à visualiser concrètement ce que c'est.
De plus, je ne comprend pas certains calculs avec les apports. Je n'arrive pas trop à savoir si un apport est à titre pure et simple ou à titre onéreux, et pourquoi selon les cas il est les deux, par exemple:
une clientèle de 80 000¤ apportée (fonds de commerce), pourquoi il y a 50 000¤ à titre pure et simple et 30 000¤ à titre onéreux?

Si quelqu'un peut m'éclairer, je l'en remercie d'avance!

Cordialement.

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