Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?



9 réponses
10383 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/06/2010 10:29

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Pour le calcul de la CVAE, les transferts de charges pris en compte sont ceux concernant des dépenses effectivement payées par l'entreprise.
Donc si l'entreprise a bien comptabilisé en charge les frais de formation et qu'elle en a reçu le remboursement celui-ci est à prendre en compte dans le calcul de la CVAE.
Cependant il faut bien faire attention au compte qui a été utilisé pour l'enregistrement des frais de formation et bien vérifier que ce montant a été pris en compte dans les achats et autres charges externes.

Cdlt

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/integration-formation-chiffre-affaires-t31577
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer