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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/06/2010 14:05

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Ça semble de prime abord surprenant. Cependant, ces transferts de charge constituent en réalité des ventes et des prestations de service qui auraient pu être comptabilisées comme telles. Le Conseil d'État et le législateur (loi de finances pour 2006) avaient tranché dans ce sens pour le calcul de la VA de la taxe professionnelle. Visiblement le traitement des transferts de charge n'a pas évolué pour la CVAE.

Vous pouvez lire ici un article de 2007 qui justifiait plus en détail la prise en compte de ces transferts de charge.

Cordialement.

Luc

PS : c'est sur l''imprimé de détermination de la valeur ajoutée figurant dans la liasse fiscale que le calcul a dû être fait et qu'il faut reporter ici.

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