Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Teledeclaration et telepaiement de la cvae



5 réponses
8372 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 03/06/2010 19:06

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 158
Inscrit le: 11/11/2005
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Je n'ai pas eu ce communiqué.

J'ai fais mes recherches suite à votre réponse à cabinetmcb. J'ai trouvé une instruction mise en consultation le 28 mai 2010.

Celle-ci stipule que les groupements d'associés de professions libérales ont une mesure dérogatoire au paiement de la CVAE par téléréglement pour 2010.

Est-ce de cette instruction dont vous parlez ?

Car je n'ai pas trouvé d'autres dérogations aux autres sociétés.

Dans le cas où il n'existerait pas d'autres dérogations, connaissez-vous le délai de traitement par l'administration fiscale de l'adhésion au service de la consultation du dossier fiscal ?

J'ai peur que l'on soit hors délai pour télédéclarer.

Cordialement,

jaycika

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/teledeclaration-telepaiement-cvae-t31591
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer