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Requalification en cdi, sur quelles bases calculer les indemnités ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/06/2010 17:21

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Si c'est à vous de faire la demande, c'est une demande qui sera adressée à l'entreprise et/ou aux Prud'hommes. Si vous vous faites assister par un avocat, vous allez le rencontrer avant et je pense que les calculs sont à faire à ce moment là, à partir de vos données et de ses calculs.

Il est bien sûr toujours possible de faire des calculs avec un comptable avant de voir l'avocat mais si l'avocat est en désaccord avec les calculs, il faudra tout refaire. Ça ne me semble donc pas une bonne idée.

Concernant les indemnités de licenciement, je pense qu'elles sont à calculer sur les salaires que vous auriez dû percevoir. Il faut donc d'abord recalculer tout ce qui vous était normalement dû puis calculer les indemnités.

Cordialement.

Luc


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