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Indemnisation déplacement salarié bâtiment



14 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/06/2010 07:50
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je voudrais savoir comment faut il indemniser un salarié du bâtiment qui utilise son véhicule personnel pour se rendre sur des chantiers à partir du siège social ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 04/06/2010 08:04
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour Jipé ,

À ma connaissance, il n'y a pas de spécificité dans le bâtiment et les règles générales devraient donc s'appliquer. Il faudrait néanmoins vérifier si la convention collective ne prévoit rien à cet égard.

Les frais qu'un salarié a eu pour les besoins de son activité professionnelle, dans l'intérêt de l'employeur, doivent lui être remboursés.

Dans cette optique, il faudrait je pense verser une indemnité kilométrique au salarié, inférieure ou égale à l'indemnité prévue par le barème fiscal.

Bonne journée.

Luc

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Message écrit le: 04/06/2010 09:00
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

dans la convention collective du batiment, il est prévu des indemnités de trajet, de transport et de repas.
il suffit de lire.

cordialement

Message écrit le: 04/06/2010 18:52
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Tibo42 @ 04.06.2010 à 09:00
Bonjour,

dans la convention collective du batiment, il est prévu des indemnités de trajet, de transport et de repas.
il suffit de lire.

cordialement

Bonjour,

Je vous remercie de la pertinence de votre réponse !

Je suis désolé de n'avoir pas tout compris au sujet des indemnités de trajet dont vous parlez...
L'indemnité dont vous parlez ne semble pas correspondre à ma question initiale...
L'indemnité de trajet ne semble pas correspondre aux indemnités kilométriques que l'employeur pourrait être amené à payer à un salarié (dans le secteur du bâtiment) qui utiliserait son véhicule personnel pour se rendre sur des chantiers.

Je serais donc heureux d'avoir une réponse circonstanciée sur la possibilité (ou non) de payer des indemnités kilométriques (selon le barème de l'administration fiscale) à un ouvrier du bâtiment.

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 07/06/2010 10:59
Sacha830

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


Bonjour,

Effectivement la convention collective du bâtiment prévoit un régime d'indemnités en faveur des ouvriers dont une indemnité de transport qui a, selon l'article 8.16, " pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé ".
Toutefois, un employeur qui souhaite mieux indemniser son salarié que ce qui est prévu par la CC peut toujours le faire (attention cependant aux limites d'exonération prévues par la législation de sécurité sociale).

Cordialement,


Message écrit le: 07/06/2010 11:13
Sacha830

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


Citation : Sacha830 @ 07.06.2010 à 10:59
Toutefois, un employeur qui souhaite mieux indemniser son salarié que ce qui est prévu par la CC peut toujours le faire

Et notamment en remboursant sur la base des indemnités kilométriques fiscales.

Message écrit le: 07/06/2010 12:38
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Merci de votre réponse.
Mais je ne comprends pas pourquoi dans le bâtiment il faut indemniser selon des "zones concentriques" et non pas selon le barème fiscal, en tous les cas pour la partie exonérée de charges sociales !!

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 07/06/2010 13:11
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Il n'y a pas d'une façon générale obligation de rembourser au tarif fiscal. Celui-ci est simplement une limite supérieure au delà de laquelle les remboursements sont à considérer comme une rémunération soumise à cotisations. Cf. http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_r...ionnels_04.html

Une convention collective peut donc mettre en place une indemnité indépendante du barème fiscal.

Il est bien sûr aussi possible à l'entreprise de rembourser au delà du barème de la convention collective.

Cordialement.

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Message écrit le: 07/06/2010 19:48
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

J'ai bien compris ce que vous écrivez au sujet de la limite de la partie exonérée de charges sociales. Ce que je ne comprends pas c'est cette particularité propre au bâtiment que l'on ne retrouve pas dans certaines autres professions ! Par exemple, en cabinet comptable mes kilomètres parcourus à titre professionnel sont indemnisés selon le barème de l'administration fiscale sans restriction en matière de charges sociales. On est ici devant une situation où il y a deux poids et deux mesures...

Par ailleurs, je rebondis sur un autre sujet lié au bâtiment : lorsqu'un chantier (au départ du siège social de l'entreprise) nécessite une heure de déplacement pour l'aller et une heure de déplacement pour le retour : comment indemniser ce temps de travail. J'ai entendu dire que l'heure nécessaire pour aller (ou l'inverse !) sur le chantier était rémunérée par l'employeur et que l'heure pour le retour (ou vice-versa) était à la charge (donc non rémunérée) du salarié. Que savez vous de cette pratique et en est il autrement s'il y a une importance selon que ce soit le salarié ou le chef d'entreprise qui conduise le véhicule...?
...et quand et dans quelles conditions doit on verser l'indemnité de trajet...?

Voilà ! , ces notions sont assez floues pour moi...
Quand doit
Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 07/06/2010 20:28
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Citation
Ce que je ne comprends pas c'est cette particularité propre au bâtiment que l'on ne retrouve pas dans certaines autres professions ! Par exemple, en cabinet comptable mes kilomètres parcourus à titre professionnel sont indemnisés selon le barème de l'administration fiscale sans restriction en matière de charges sociales. On est ici devant une situation où il y a deux poids et deux mesures...


C'est le fruit de négociations collectives différentes selon les secteurs d'activité et/ou de pratiques différentes selon les entreprises. Certains sont mieux traités que d'autres (sur ce point là et sur d'autres).

Vos remboursements selon le barème de l'administration fiscale, est-ce indiqué dans votre convention collective ou est-ce une décision de votre cabinet ?

Cordialement.


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Message écrit le: 07/06/2010 21:14
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Voici ce que dit la convention collective :
(extrait) : "Lorsque le salarié utilise, pour les besoins du service, un véhicule automobile lui appartenant, les frais occasionnés lui sont remboursés sur la base des indemnités kilométriques admises par l'administration fiscale, majorée de 10% pour tenir compte de l'assurance automobile tarif affaire. Ces taux sont calculés en fonction de la puissance fiscale limitée à 7 chevaux".

Je n'ai pas la majoration car mon assureur (au regard du nombre de kilomètres parcourus) ne majore pas ma cotisation d'assurance automobile pour mes déplacements professionnels.

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 07/06/2010 21:51
Lucky luc

Comptable en entreprise
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Inscrit le: 09/11/2007


Message édité par Lucky luc le 07/06/2010 21:52
Bonsoir,

Citation
lorsqu'un chantier (au départ du siège social de l'entreprise) nécessite une heure de déplacement pour l'aller et une heure de déplacement pour le retour : comment indemniser ce temps de travail. J'ai entendu dire que l'heure nécessaire pour aller (ou l'inverse !) sur le chantier était rémunérée par l'employeur et que l'heure pour le retour (ou vice-versa) était à la charge (donc non rémunérée) du salarié.

Selon la législation, le temps de trajet entre deux lieux de travail (par exemple du siège au chantier) est du temps de travail effectif. Je ne vois pas comment on ne pourrait pas le rémunérer comme tout autre temps de travail effectif.
(Cependant, il semble que ce ne soit du travail effectif que si il y a obligation pour le salarié de passer au siège de l'entreprise.)

Cordialement.

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Message écrit le: 07/06/2010 22:09
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Bonsoir,
Merci de votre réponse mais la rémunération du temps de trajet pour aller sur un chantier (et pour en revenir) à partir du siège social est un aspect encore floue pour moi ! avez vous des textes clairs sur ce sujet dans la domaine du bâtiment ?
Cordialement,

JIpé

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Message écrit le: 08/06/2010 06:21
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Non, je n'ai aucune référence. Je voulais simplement pointer que la convention collective ne peut avoir des dispositions moins favorables au salarié que les règles légales. Donc s'il y a des règles particulières pour les petits déplacements entre le siège et un chantier, elles ne peuvent amener normalement que le retour ne soit pas rémunéré.

J'avais jeté un coup d'oeil dans une des conventions collectives du bâtiment sans trouver d'information sur le sujet.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 08/06/2010 07:19
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Citation : Tibo42 @ 04.06.2010 à 09:00
Bonjour,

dans la convention collective du batiment, il est prévu des indemnités de trajet, de transport et de repas.
il suffit de lire.

cordialement

Bonjour !

Merci à Lucky Luc.
...pourtant il me suffit de lire selon la réponse ci-dessus ! lol !

Cordialement,

Jipé


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