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Indemnisation déplacement salarié bâtiment



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/06/2010 08:04

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour Jipé ,

À ma connaissance, il n'y a pas de spécificité dans le bâtiment et les règles générales devraient donc s'appliquer. Il faudrait néanmoins vérifier si la convention collective ne prévoit rien à cet égard.

Les frais qu'un salarié a eu pour les besoins de son activité professionnelle, dans l'intérêt de l'employeur, doivent lui être remboursés.

Dans cette optique, il faudrait je pense verser une indemnité kilométrique au salarié, inférieure ou égale à l'indemnité prévue par le barème fiscal.

Bonne journée.

Luc

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