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Indemnisation déplacement salarié bâtiment



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2010 10:59

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


Bonjour,

Effectivement la convention collective du bâtiment prévoit un régime d'indemnités en faveur des ouvriers dont une indemnité de transport qui a, selon l'article 8.16, " pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé ".
Toutefois, un employeur qui souhaite mieux indemniser son salarié que ce qui est prévu par la CC peut toujours le faire (attention cependant aux limites d'exonération prévues par la législation de sécurité sociale).

Cordialement,


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