Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Indemnisation déplacement salarié bâtiment



14 réponses
8343 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2010 13:11

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Il n'y a pas d'une façon générale obligation de rembourser au tarif fiscal. Celui-ci est simplement une limite supérieure au delà de laquelle les remboursements sont à considérer comme une rémunération soumise à cotisations. Cf. http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_r...ionnels_04.html

Une convention collective peut donc mettre en place une indemnité indépendante du barème fiscal.

Il est bien sûr aussi possible à l'entreprise de rembourser au delà du barème de la convention collective.

Cordialement.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/indemnisation-deplacement-salarie-batiment-t31604
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer