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Indemnisation déplacement salarié bâtiment



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2010 19:48

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

J'ai bien compris ce que vous écrivez au sujet de la limite de la partie exonérée de charges sociales. Ce que je ne comprends pas c'est cette particularité propre au bâtiment que l'on ne retrouve pas dans certaines autres professions ! Par exemple, en cabinet comptable mes kilomètres parcourus à titre professionnel sont indemnisés selon le barème de l'administration fiscale sans restriction en matière de charges sociales. On est ici devant une situation où il y a deux poids et deux mesures...

Par ailleurs, je rebondis sur un autre sujet lié au bâtiment : lorsqu'un chantier (au départ du siège social de l'entreprise) nécessite une heure de déplacement pour l'aller et une heure de déplacement pour le retour : comment indemniser ce temps de travail. J'ai entendu dire que l'heure nécessaire pour aller (ou l'inverse !) sur le chantier était rémunérée par l'employeur et que l'heure pour le retour (ou vice-versa) était à la charge (donc non rémunérée) du salarié. Que savez vous de cette pratique et en est il autrement s'il y a une importance selon que ce soit le salarié ou le chef d'entreprise qui conduise le véhicule...?
...et quand et dans quelles conditions doit on verser l'indemnité de trajet...?

Voilà ! , ces notions sont assez floues pour moi...
Quand doit
Cordialement,

Jipé

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