Message écrit le: 07/06/2010 21:14
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonsoir, Voici ce que dit la convention collective : (extrait) : "Lorsque le salarié utilise, pour les besoins du service, un véhicule automobile lui appartenant, les frais occasionnés lui sont remboursés sur la base des indemnités kilométriques admises par l'administration fiscale, majorée de 10% pour tenir compte de l'assurance automobile tarif affaire. Ces taux sont calculés en fonction de la puissance fiscale limitée à 7 chevaux". Je n'ai pas la majoration car mon assureur (au regard du nombre de kilomètres parcourus) ne majore pas ma cotisation d'assurance automobile pour mes déplacements professionnels. Cordialement, Jipé --------------------

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