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Indemnisation déplacement salarié bâtiment
14 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 08/06/2010 06:21 |
Comptable en entreprise
Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007
| Bonjour,
Non, je n'ai aucune référence. Je voulais simplement pointer que la convention collective ne peut avoir des dispositions moins favorables au salarié que les règles légales. Donc s'il y a des règles particulières pour les petits déplacements entre le siège et un chantier, elles ne peuvent amener normalement que le retour ne soit pas rémunéré.
J'avais jeté un coup d'oeil dans une des conventions collectives du bâtiment sans trouver d'information sur le sujet.
Cordialement.
Luc
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