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Conseils :

Comptabiliser les acomptes de la CVAE



10 réponses
91512 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/06/2010 15:26
Quedesdollars

Chef comptable
Messages: 2
Inscrit le: 25/05/2010
Région: 78 - yvelines


Bonjour,
Qui peut me dire ou comptabiliser les acomptes de la CVAE ( en charges ? quel compte ?)
et pour la CFE idem
D'avance Merci

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Message écrit le: 04/06/2010 17:09
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Pour les acomptes, je passerais a priori une écriture 447/512.

Pour la comptabilisation du montant définitif : 63511 (ce compte étant auparavant celui de la taxe professionnelle que la CVAE remplace en partie. À moins qu'un compte spécifique ne soit appru)/447.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 04/06/2010 17:39
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonjour,

Pourquoi ne pas passer les acomptes en charges tout simplement. AU bilan, vous calculez votre VA et votre CVAE définitive, vous faites la différence avec les acomptes versés et vous ajustez en conséquence : ou complément à payer ou excédent.

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Message écrit le: 04/06/2010 17:45
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Pourquoi pas en effet.

Cordialement.

Luc.

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Message écrit le: 14/06/2010 11:54
Stefane31

Employé en comptabilité
Messages: 202
Inscrit le: 13/05/2006
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour à tous,

Je suis en train d'effectuer les calculs/paiement de la nouvelle CET.

Je me posais la question à savoir comment comptabiliser les acomptes CVAE et CFE?

J'opterai pour une comptabilisation en compte 635.. comme pour la taxe professionnelle...

Quelqu'un pourrais t'il m'éclairer davantage?

Merci beaucoup par avance

Cordialement

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Message écrit le: 14/06/2010 12:06
Quedesdollars

Chef comptable
Messages: 2
Inscrit le: 25/05/2010
Région: 78 - yvelines


Moi aussi je veux bien, j'ai déjà posé cette question qui est restée sans réponse hélas

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Message écrit le: 14/06/2010 12:20
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Citation : Quedesdollars @ 14.06.2010 à 12:06
Moi aussi je veux bien, j'ai déjà posé cette question qui est restée sans réponse hélas


Quedesdollars : Je vous avouerais que je ne comprends pas trop. Si vous remontez ce sujet, vous arriverez aux réponses que Lucky Luc et Poséidon86 vous ont données. Donc, vous avez bien eu une réponse à votre message, non ?

Citation : Stefane31 @ 14.06.2010 à
J'opterai pour une comptabilisation en compte 635.. comme pour la taxe professionnelle...


Stefane31 : Je vous donne la même réponse que Quedesdollars. Consultez les réponses de Lucky Luc et Poseidon86, un peu plus haut.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 14/06/2010 15:01
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonjour,

Le problème des acomptes est en fait lorsqu'on fait une situation car il faut extrapoler la valeur ajoutée à la clôture et la proratiser pour ensuite comparer la taxe aux acomptes versés.

Je pense qu'il faut aller au plus simple avec cette taxe, surtout sur les acomptes car il y a déjà beaucoup d'interrogations sur des cas particuliers.

Voilà

Cordialement.

Poseidon

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Message écrit le: 25/06/2010 11:07
Elisagabriel

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 14/09/2009


Citation : Poseidon86 @ 04.06.2010 à 17:39
Bonjour,

Pourquoi ne pas passer les acomptes en charges tout simplement. AU bilan, vous calculez votre VA et votre CVAE définitive, vous faites la différence avec les acomptes versés et vous ajustez en conséquence : ou complément à payer ou excédent.

Bonjour à tous, et à Poseidon86 a qui la question s'adresse pous directement

précision à obtenir : lorsque vous indiquez 'ajustez en conséquence', vous considérez donc que la CVAE est une taxe calculée sur l'exercice social et non à l'année civile?

Exemple : un dossier 30/06 qui a un CA et une VA identique à l'année précédente ( admettons ! ), vous constaterez en charge 30/06/N le montant total de la CVAE ou 6mois pour 2010?

Merci pour votre collaboration

Message écrit le: 29/11/2010 15:56
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour Elisagabriel,

Je reprends tardivement ce message :

Pour moi, il aurait fallu provisionner au 30/06/2010 un montant égal à 1/2 de la CVAE 2010 (6 mois sur 12).
La CVAE réellement due est celle qui sera calculée sur l'exercice du 01/07/2009 au 30/06/2010.

Donc en admettant que la VA du 01/07/09 au 30/06/2010 soit de 100 000 000, il conviendrait de provisionner au 30/06/2010 un montant de (100 000 000 x 1.5%) x 6/12 = 750 000 ¤.

Est-ce que tout le monde procède ainsi pour les exercices décalés ?

Cordialement,
Jex


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Message écrit le: 14/02/2011 21:30
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 218
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Je suis actuellement dans un cabinet comptable en alternance. Je suis amené à calculer les CVAE 2010. Je sais que les PME c'est à dire les entreprises ayant un CA inférieur à 50 millions d'euros bénéficient d'un dégrèvement en fonction de leur CA.

J'aimerai savoir si ce dégrèvement doit faire l'objet d'une demande à l'administration fiscale par écrit, ou s'impute t-elle d'office à la CVAE?

Il me semble avoir lu qu'il fallait d'abord informer le fisc que l'on appliquait le taux effectif d'imposition à la base imposable à la CVAE (valeur ajoutée).

Cordialement

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