Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comptabiliser les acomptes de la CVAE



10 réponses
91626 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/11/2010 15:56

Fiscaliste en entreprise
Messages: 956
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour Elisagabriel,

Je reprends tardivement ce message :

Pour moi, il aurait fallu provisionner au 30/06/2010 un montant égal à 1/2 de la CVAE 2010 (6 mois sur 12).
La CVAE réellement due est celle qui sera calculée sur l'exercice du 01/07/2009 au 30/06/2010.

Donc en admettant que la VA du 01/07/09 au 30/06/2010 soit de 100 000 000, il conviendrait de provisionner au 30/06/2010 un montant de (100 000 000 x 1.5%) x 6/12 = 750 000 ¤.

Est-ce que tout le monde procède ainsi pour les exercices décalés ?

Cordialement,
Jex


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabiliser-les-acomptes-cvae-t31610
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer