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Comptabiliser les acomptes de la CVAE



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/02/2011 21:30

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 218
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Je suis actuellement dans un cabinet comptable en alternance. Je suis amené à calculer les CVAE 2010. Je sais que les PME c'est à dire les entreprises ayant un CA inférieur à 50 millions d'euros bénéficient d'un dégrèvement en fonction de leur CA.

J'aimerai savoir si ce dégrèvement doit faire l’objet d’une demande à l'administration fiscale par écrit, ou s'impute t-elle d'office à la CVAE?

Il me semble avoir lu qu'il fallait d'abord informer le fisc que l'on appliquait le taux effectif d'imposition à la base imposable à la CVAE (valeur ajoutée).

Cordialement

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