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Frais de facturation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/06/2010 15:54


Messages: 3
Inscrit le: 23/05/2010
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il est légal de facturer des frais de dossier, des frais de facturations, etc...
Ces frais pouvant avoir plusieurs nom mais qu'une seule finalité, plumer le client !! D'autant que je ne trouve pas cela très commercial.

Si cela est légal, pouvez-vous me dire dans quelle mesure. Ma société vient de recevoir une facture de 6 ¤ HT et au final, les frais représentent en plus 15 % de la facture globale !!

Je vous remercie par avance des réponses concrètes (si vous me dites que ce n'est pas légal, si vous avez des textes), que vous serez à même de me transmettre.


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