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Justifications de frais de déplacements



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/06/2010 11:00

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


Bonjour,

Constituent des pièces justificatives de remboursement de frais de déplacement professionnel, les factures réglées par les personnes ayant engagé les frais telles que facture d'hôtel ou de restaurant, ticket de péage, de parking etc.
En ce qui concerne les trajets, il convient de faire remplir par chaque intéressé une note de frais précisant les nom et prénom du bénéficiaire, le véhicule utilisé et sa puissance fiscale (demander une copie de la carte grise), les adresses des lieux de déplacement et leur motif ainsi que les distances kilométriques parcourues.
De plus, la réalité du déplacement professionnel faisant l'objet du remboursement doit être prouvée par tout moyen.

Cordialement,

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