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Ce et groupe de sociétés



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2010 14:08

Assistant débutant
Messages: 5
Inscrit le: 08/04/2010
Région: 45 - loiret


Bonjour,

J'aurais une petite question à vous poser.

La société où je suis fait partie d'un petit groupe de sociétés.
La société dominante détient 99% des autres sociétés (directement ou non) et on a tous la même activité (répartition par zone géographique)

Chaque société a un effectif inférieur à 50 salariés mais, quand on aditionne tous les salariés du groupe, on est 63 salariés.

Doit-on mettre en place un CE ?

Je sais qu'il existe des CE de groupe et des Unités Economiques et sociales mais je sais pas si celà s'applique dans mon cas.

Dans le futur, si une des ces sociétés passe le seuil de 50 salariés, devra-t-on mettre en place un CE pour cette société ou pour toutes les sociétés ?

Merci d'avance de vos réponses

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