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Heures supplémentaires forcées?



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/06/2010 22:15
Blandine1986

Auto-entrepreneur
Messages: 71
Inscrit le: 13/09/2007
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

je travaille pour une entreprise... j'ai un contrat de 35h au départ mais ces 4 dernières semaine j'ai fais 46, 50 et 49 heures..... je suis responsable des plannings et tous mes collégues font aussi enormément d'heures supp.... aujourd'hui j'avais laissé son jour de repos à une collègue qui a travaillé 12 jours de suite faisant un peu plus de 100h... mon patron a estimé qu'elle aurait du étre la aujourd'hui (beaucoup de travail) je lui ai dit qu'elle avait travaillée 12j d'affilé il m'a répondu : "soit ils travaillent soit ils dégagent"....

j'ai trouvé ça dure.... parce qu'on bosse vraiment... et que 50h/semaine c'est vraiment pas évident... donc j'aimerai savoir si on peut refuser de faire des heures sup? dans quelle limite? sachant que toute nos heures sup nous sont payées.... mais bon je préfére étre pauvre et en bonne santé que riche et dépressive =)

Merci


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Message écrit le: 07/06/2010 22:39
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Votre patron est bien peu délicat et peu respectueux du droit du travail...
Lisez cet article : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...aires,1014.html

et voyez ce que dit votre convention collective au sujet des heures supplémentaires....

Le mieux serait de fuir ce genre d'employeur...mais le contexte économique actuel n'est pas très favorable...

Cordialement,

Jipé

PS : vérifiez bien aussi que sur votre bulletin de salaire, l'avantage de la loi TEPA vous est bien appliqué.

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Message écrit le: 08/06/2010 10:16
Blandine1986

Auto-entrepreneur
Messages: 71
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Région: 63 - puy-de-dôme


Message édité par Blandine1986 le 08/06/2010 10:18
Alors si j'ai bien compris...
il peut nous demander de faire un maximum de 48h....

je trouve que c'est trop.... au dela de 43h par exemple on devrait pouvoir avoir le choix...
parce que 48 h 4 semaine d'affilé (en l'occurence un peu plus)... c'est pas vivable =(

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Message écrit le: 08/06/2010 11:33
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Blandine1986,

Comme vous l'indique Jipé dans son lien, les durées maximales données dans son document, sont les durées légales. Mais quelle est la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 08/06/2010 12:58
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Relisez bien ceci (extrait du lien déjà donné plus haut) :

===> "L'accomplissement d'heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :

* 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
* 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
* 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d'un décret pris après conclusion d'un accord de branche) ;
* 48 heures au cours d'une même semaine."

===========================================================

il y a quand même des limites : vous ne pouvez pas faire toute l'année 48 heures par semaine comme le précise cette disposition : * 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d'un décret pris après conclusion d'un accord de branche).

Comme le précise Venaig : reportez vous aussi à votre convention collective !

cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 08/06/2010 16:00
Blandine1986

Auto-entrepreneur
Messages: 71
Inscrit le: 13/09/2007
Région: 63 - puy-de-dôme


La convention collective ne dit rien....

et j'avais bien compris 48 h max ou 44 si 12 semaines.... bref....

on devrait avoir le choix... =(
merci pour toutes ces infos...

et comme m'a dit jipé il vaut meiux fuire ce genre d'employeur....

Comme dirait l'autre :" quand les gros seront petits, les petits seront mort" mais là c'est "quand les gros seront énormes, les petits seront morts"... c'est toujours pareil.

je suis heureuse de vivre dans une démocratie pleine de monarques =D


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