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Heures supplémentaires forcées?



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/06/2010 12:58

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Relisez bien ceci (extrait du lien déjà donné plus haut) :

===> "L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :

* 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
* 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
* 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d’un décret pris après conclusion d’un accord de branche) ;
* 48 heures au cours d’une même semaine."

===========================================================

il y a quand même des limites : vous ne pouvez pas faire toute l'année 48 heures par semaine comme le précise cette disposition : * 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d’un décret pris après conclusion d’un accord de branche).

Comme le précise Venaig : reportez vous aussi à votre convention collective !

cordialement,

Jipé

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