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Rachat d'un utilitaire à un particulier



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/06/2010 18:48

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour Kévin,

Citation
Avons nous le droit de payer ces assurances via l'association?

Si l'assurance correspond entièrement à une utilisation faite au bénéfice de l'association, je ne pense pas que ce soit un problème.

Citation
Est-il possible de procédé au rachat du véhicule par l'association au prix initial?

Il y a plusieurs choses curieuses :
- vous avez fait la facture au nom de l'association : on peut se demander si le véhicule n'appartient pas à l'association.
- l'achat est antérieur à la création de l'association : est-ce que comme pour une société, une association peut reprendre des actes antérieurs à sa création ?

Citation
Si oui, la TVA est elle récupérable sachant que le véhicule à été acheté auprès d'un professionnel?

Dans le cas où, aux questions précédentes, on arrive à la conclusions que le véhicule a été acheté par l'association, comme elle l'a acheté à un professionnel et qu'elle est soumise à TVA, elle sera peut être récupérable (la TVA peut figurer sur une des déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission)
Dans le cas contraire, l'association achète à un non assujetti à la TVA et elle est "perdue".

Cordialement.

Luc

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