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Tva prestations de services : réunion > métropole.



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/06/2010 08:57
Tanou


Messages: 6
Inscrit le: 05/06/2010
Région: 30 - gard


Bonjour,

J'envisage de m'installer à la réunion.

Je vends sur internet des services aux particuliers : Abonnement pour consultation de contenu en ligne. La majorité de mes clients sont en France métropolitaine. Actuellement je facture donc ces clients avec une TVA à 19.6%.

Que va t-il se passer au niveau de la TVA pour mes clients de la métropole si j'installe mon activité à la réunion ? TVA reste à 19.6% ? 8.5% ? 0% ?

J'ai trouvé sur Internet des choses intéressantes mais cela concerne uniquement la vente de bien matériel mais rien concernant les prestations de services dématérialisées.
(http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=205)

Merci !!

Message écrit le: 09/06/2010 13:30
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

À consulter ma documentation, il semble que les règles diffèrent selon que le client est une entreprise ou un particulier.

Dans le second cas, à ce que je comprends, c'est 8,5%.

Dans le 1er cas, ce serait fonction du lieu d'établissement du client (métropole : 19,6% / DOM sauf Guyane 8,5% / Guyane : 0%).

Je vous invite à contacter le Service des Impôts à la Réunion qui serait compétent pour vous.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 18/06/2010 23:26
Tanou


Messages: 6
Inscrit le: 05/06/2010
Région: 30 - gard


Merci !

Et bien je n'ai toujours pas la réponse.

J'ai contacté le centre des impôts de la Réunion qui m'a donné le numéro d'un agent qui ne répond pas (15 appels). J'essaye de contacter mon centre des impôts (Aix-en-Provence) qui ne répond pas non plus (20 appels) …. J'ai posé la question à ma comptable qui doit demander à quelqu'un qui connaît quelqu'un qui doit avoir la réponse … mais je ne sais pas quant je l'aurais et si je l'aurais …

Pitié ! quelqu'un sait ? Quelqu'un sait qui je peux contacter (sans me rendre fou avec les touches * et autres répondeurs qui aboutissent sur du néant après 10 minutes d'attentes) ?

Merci !

Message écrit le: 19/06/2010 07:49
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Peut-être pouvez-vous tenter d'envoyer une demande de renseignement à partir de http://www.impots.gouv.fr à la page http://scoup.impots.gouv.fr/selection.php?ptheme1=PRO.

Bonne chance.

Luc

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Message écrit le: 23/06/2010 09:16
Tanou


Messages: 6
Inscrit le: 05/06/2010
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Merci encore !
Je viens de poster la question sur le site impots.gouv.fr
J'indiquerai ici là réponse dès que je l'aurais.


Message écrit le: 23/06/2010 17:08
Tanou


Messages: 6
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Région: 30 - gard


Je viens de recevoir la réponse.
Ils traitent les messages très rapidement.

Le soucis c'est que je ne comprends pas la réponse :(

Si quelqu'un parvient à décoder :

Citation

Réponse :

Le lieu des prestations réalisées par des prestataires établis dans les DOM ou
de celles dont les assujettis qui y sont établis sont preneurs sont déterminées
en fonction des critères retenus aux articles 259 à 259 D aux fins de définir
les taux applicables à ces opérations.

165.Par conséquent, les prestations sont soumises à la TVA aux taux
métropolitains ou aux taux prévus par l'article 296-1° selon que le lieu de la
prestation, déterminé en fonction de ces critères se situe en métropole ou dans
les départements de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion.

Lorsque ce lieu se situe en Guyane, la prestation n'est pas soumise à la TVA.

Pour plus de détails, veuillez cliquer
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?co...docFiscale.html


Merci !

Message écrit le: 25/06/2010 14:19
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Si vous cliquez sur le lien en référence, vous trouverez des exemples en cliquant sur le 164 du sommaire (A. RELATIONS ENTRE DOM ET METROPOLE)

A les lire, cela me confirme que pour des prestations fournies à
- des entreprises : le taux serait fonction du lieu d'établissement du client (métropole : 19,6% / DOM sauf Guyane 8,5% / Guyane : 0%).
- des particuliers : le taux serait de 8,5%.

Pour les prestations avec des pays étrangers, le lieu de prestation est déterminé selon les mêmes règles que si vous étiez en métropole. Une prestation à des entreprises serait donc, sauf erreur de ma part, non taxable. Pour des prestations immatérielles à des particuliers, ce devrait je pense être 8,5% si le client est dans l'UE et non taxable s'il est en dehors.

Cordialement.

Luc


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Message écrit le: 29/06/2010 10:27
Tanou


Messages: 6
Inscrit le: 05/06/2010
Région: 30 - gard


Citation : Lucky luc @ 25.06.2010 à 14:19
Bonjour,

Si vous cliquez sur le lien en référence, vous trouverez des exemples en cliquant sur le 164 du sommaire (A. RELATIONS ENTRE DOM ET METROPOLE)

A les lire, cela me confirme que pour des prestations fournies à
- des entreprises : le taux serait fonction du lieu d'établissement du client (métropole : 19,6% / DOM sauf Guyane 8,5% / Guyane : 0%).
- des particuliers : le taux serait de 8,5%.

Pour les prestations avec des pays étrangers, le lieu de prestation est déterminé selon les mêmes règles que si vous étiez en métropole. Une prestation à des entreprises serait donc, sauf erreur de ma part, non taxable. Pour des prestations immatérielles à des particuliers, ce devrait je pense être 8,5% si le client est dans l'UE et non taxable s'il est en dehors.

Cordialement.

Luc

Merci beaucoup Luc !

J'espère que vous avez raison parcequ'un taux de 8.5 au lieu de 19.6 ca paye les billets d'avion pour rendre visite à la famille chaque année :)

Je vais envoyer votre réponse à ma comptable pour avoir son avis.

Message écrit le: 12/08/2010 15:22
Tanou


Messages: 6
Inscrit le: 05/06/2010
Région: 30 - gard


Un contrôleur des impôts d'Aix-en-Provence a fait des recherches concernant ma question de TVA réunion > métropole et m'assure que je ne doit pas appliquer de TVA(0%) même dans le cas de prestations de service immatériels car la métropole est considérée comme un territoire d'exportation pour la réunion. La seule TVA que je devrait appliquer est une TVA à 8.5 pour les réunionnais. Mais bon je me méfie un peu de sa réponse et je vais aisseyer d'obtenir l'avis d'un autre contrôleur.

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