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Tva prestations de services : réunion > métropole.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/06/2010 08:57


Messages: 6
Inscrit le: 05/06/2010
Région: 30 - gard


Bonjour,

J'envisage de m'installer à la réunion.

Je vends sur internet des services aux particuliers : Abonnement pour consultation de contenu en ligne. La majorité de mes clients sont en France métropolitaine. Actuellement je facture donc ces clients avec une TVA à 19.6%.

Que va t-il se passer au niveau de la TVA pour mes clients de la métropole si j'installe mon activité à la réunion ? TVA reste à 19.6% ? 8.5% ? 0% ?

J'ai trouvé sur Internet des choses intéressantes mais cela concerne uniquement la vente de bien matériel mais rien concernant les prestations de services dématérialisées.
(http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=205)

Merci !!

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-prestations-services-reunion-metropole-t31662
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