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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/06/2010 13:30

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

À consulter ma documentation, il semble que les règles diffèrent selon que le client est une entreprise ou un particulier.

Dans le second cas, à ce que je comprends, c'est 8,5%.

Dans le 1er cas, ce serait fonction du lieu d'établissement du client (métropole : 19,6% / DOM sauf Guyane 8,5% / Guyane : 0%).

Je vous invite à contacter le Service des Impôts à la Réunion qui serait compétent pour vous.

Cordialement.

Luc

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