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Tva prestations de services : réunion > métropole.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/06/2010 10:27


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Région: 30 - gard


Citation : Lucky luc @ 25.06.2010 à 14:19
Bonjour,

Si vous cliquez sur le lien en référence, vous trouverez des exemples en cliquant sur le 164 du sommaire (A. RELATIONS ENTRE DOM ET METROPOLE)

A les lire, cela me confirme que pour des prestations fournies à
- des entreprises : le taux serait fonction du lieu d'établissement du client (métropole : 19,6% / DOM sauf Guyane 8,5% / Guyane : 0%).
- des particuliers : le taux serait de 8,5%.

Pour les prestations avec des pays étrangers, le lieu de prestation est déterminé selon les mêmes règles que si vous étiez en métropole. Une prestation à des entreprises serait donc, sauf erreur de ma part, non taxable. Pour des prestations immatérielles à des particuliers, ce devrait je pense être 8,5% si le client est dans l'UE et non taxable s'il est en dehors.

Cordialement.

Luc

Merci beaucoup Luc !

J'espère que vous avez raison parcequ'un taux de 8.5 au lieu de 19.6 ca paye les billets d'avion pour rendre visite à la famille chaque année :)

Je vais envoyer votre réponse à ma comptable pour avoir son avis.

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