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Tva prestations de services : réunion > métropole.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/08/2010 15:22


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Région: 30 - gard


Un contrôleur des impôts d'Aix-en-Provence a fait des recherches concernant ma question de TVA réunion > métropole et m'assure que je ne doit pas appliquer de TVA(0%) même dans le cas de prestations de service immatériels car la métropole est considérée comme un territoire d'exportation pour la réunion. La seule TVA que je devrait appliquer est une TVA à 8.5 pour les réunionnais. Mais bon je me méfie un peu de sa réponse et je vais aisseyer d'obtenir l'avis d'un autre contrôleur.

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