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Deux fiches de paies pour un salarié



1 réponse
2158 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/06/2010 21:37
Malaury23

Aide comptable
Messages: 4
Inscrit le: 09/06/2010
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour à tous,

Peux-t-on faire deux fiches de paies pour un salarié avec des taux horaires différents ? Car on embauche un vacataire qui fait de l'animation sportive. Il anime deux types d'ateliers : des ateliers multisport et des ateliers rollers normalement le taux horaire du rollers est plus important que celui du multisport. Mais faire deux fiches de paies est-ce légal ?

Merci beaucoup pour vos réponses,
Bonne soirée.

Message écrit le: 09/06/2010 22:09
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Il semble qu'il doit possible pour un salarié polyvalent d'avoir deux taux horaires différents. C'est ce qu'indique ainsi cet article à son dernier paragraphe.

Je ne pense pas qu'il vous soit interdit de faire deux bulletins de paye mais je il vaudrait vraiment mieux à mon avis faire figurer les rémunérations des deux types d'activité sur le même bulletin pour ne pas compliquer la gestion des congés payés, des plafonds et tranches, le calcul des heures supplémentaires, etc.

Cordialement.

Luc


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