Message écrit le: 28/10/2005 00:27
Mephisto18 Etudiant Messages: 6 Inscrit le: 08/10/2005 Région: 59 - nord	Bonsoir Galigalo, L'abandon à caractère commercial permet à une entreprise d'en aider une autre en lui versant une subvention (entreprise créancière) pour le maintient de l'activité de l'entreprise aidée. L'abandon de créance présente toujours un caractère exceptionnel! Pour l'entreprise qui le consent, c'est une charge exceptionnelle, elle s'enregistre au débit du compte: 6715. Subvention accordées. Pour l'entreprise qui bénéficie de l'abandon de créance (extinction d'une dette), c'est un produit exceptionnel. Il s'enregistre au crédit du compte: 7715. Subvention d'équilibre Exemple: L'entreprise MEPHISTO18 détient une créance commerciale de 180 000€ sur l'entreprise FAILLITE qui rencontre des difficultés passagères, pour éviter le dépôt de bilan et la disparition d'une branche d'activité necessaire à l'entreprise MEPHISTO18, MEPHISTO18 décide de renoncer à sa créance. On constate comptablement: écriture chez Mephisto18: Débit Crédit 6715 Subvention accordées 180 000 411 Clients 180 000 écriture chez Faillite: 401 Fournisseur MEPHISTO18 180 000 7715 Subvention d'équilibre 180 000 Abandons de créances à caractère Financier Quand un abandon de créance est accordé par une société mère à une filiale, il convient de savoir si: L'abandon revêt un caractère commercial ( pb de disparition de branche d'activité) ou un caractère financier: c'est quand la société mère vient en aide à sa filiale en qualité d'associée et que la nature de la créance(prêt ) n'est pas commerciale. D'un point de vue fiscal: L'abandon de créance à caractère fiancier n'est une charge déductible pour la société mère qu'à concurrence: -du montant de la "situation nette"négative de la filiale bénéficiaire de l'abandon; La "situation nette" est définie comme la somme des capitaux propres avant répartition diminuée du montant des frais d'établissement. En comptabilité Il est conseillé à la société mère d'inscrire une partie non déductible quand des associés partcipent à l'abandon de créance à caractère financier en compte 261 au débit, dans le compte 6715 on y mettra la situation négative de l'entreprise bénéficiaire de l'abandon (en général déficitaire)+la quote part qui correspond au reste des partcipations, (si H possède 84% de Z, alors on calcule ce qu'apporte l'abandon de créance (450 000 € pour un déficit de 320 000€= 130 000€ que multiplie les 16% quote part des autres associés soit 20 800€. 320 000+20 800=340 800€ Partie déductible La partie non déductible de l'abandon de créance est de 130 000*84%=109 200€ Pour l'entreprise qui abandonne sa créance; Comptablement on a: Débit Crédit 6715 Subvention accordées 340 800 261 Titre de participation 109 200 267 Créances ratt. à des part. 450 000 Annulation du prêt. Pour l'entreprise bénéficiaire, l'écriture est moins difficile! 451 Groupe 450 000 7788 Produits exceptionnels 450 000 Annulation de l'emprunt de la scté. Bonne révision et bon courage!!

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