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Traitement comptable des branchements à l'égout



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/06/2010 08:23

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je suis également intrigué par l'utilisation de cette subvention d'investissement. Vous remarquez en effet que le client attend en retour une prestation fournie. D'autre part, j'avais fait récemment une recherche sur le sujet de ces subventions et si je n'ai pas trouvé de texte légal de référence, les définitions que j'ai lues indiquent que la subvention d'investissement est une aide des pouvoirs publics.

Il me semblerait plus logique que la contrepartie soit une production immobilisée (72).

Par ailleurs, cette immobilisation répond-elle bien aux critères pour la considérer comme telle, en particulier en matière de contrôle par l'entreprise ?

Cordialement.

Luc

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