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Peut on facturer en ht a son employe ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/06/2010 12:18

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3420
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Cdo78,

Simplement pour vous expliquer rapidement la réponse de Lucky Luc, qui est très succincte.

Je commencerais par vous donner la définition du mot TVA :

Citation
Taxe sur la valeur ajoutée: Taxe perçue sur le prix de vente des biens et services qui est payées par le consommateur final, puisque le principe de la TVA veut que les entreprises collectent la TVA lorsqu'elles vendent des produits et des services et qu'elles déduisent de celles-ci la TVA qu'elles ont elles-même payée lorsqu'elles ont acheté des produits et des services à d'autres entreprises et qu'elles reversent le solde à l'Etat.
(Source Vernimmen)


Par conséquent, la TVA est une taxe. De ce fait, vous ne pouvez pas en exonérer une transaction, sous le prétexte que vous vendez de la marchandise à un salarié. La TVA lui sera applicable.

Cependant, vous pouvez éventuellement lui accorder une remise sur ces marchandises. Cela reste tout à fait faisable.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online


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