Message écrit le: 11/06/2010 11:02
Thibelove19 Diplômé d'Expertise Comptable Messages: 2 Inscrit le: 11/06/2010 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, J'ai créé il y a quelques mois une société de conseils. J'établis à ce titre mes factures avec de la TVA à 19,6%. Ponctuellement, j'ai donné quelques cours dans une école d'ingénieurs reconnue par l'Etat. L'école souhaite que j'établisse ma facture sans TVA. Je sais que l'activité d'enseignement est exonérée de TVA mais il semble que ce soit uniquement le cas lorsqu'elle est effectuée par un établissement d'enseignement, une école, une université. Pensez-vous qu'une EURL (dont l'activité principale n'est pas l'enseignement) puisse facturer des cours sans TVA ? Je vous remercie d'avance pour votre aide, Bien cordialement,

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer