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Tva activité ponctuelle d'enseignement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/06/2010 11:02

Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 2
Inscrit le: 11/06/2010
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,
J'ai créé il y a quelques mois une société de conseils. J'établis à ce titre mes factures avec de la TVA à 19,6%.
Ponctuellement, j'ai donné quelques cours dans une école d'ingénieurs reconnue par l'Etat. L'école souhaite que j'établisse ma facture sans TVA.
Je sais que l'activité d'enseignement est exonérée de TVA mais il semble que ce soit uniquement le cas lorsqu'elle est effectuée par un établissement d'enseignement, une école, une université.
Pensez-vous qu'une EURL (dont l'activité principale n'est pas l'enseignement) puisse facturer des cours sans TVA ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide,
Bien cordialement,

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