Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Résiliation location
2 réponses
1688 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
| Message écrit le: 14/06/2010 22:47 |
Expert-comptable Indépendant
Messages: 380 Inscrit le: 18/07/2004 Région: 84 - vaucluse
| Bonsoir,
Je n'ai jamais eu ce cas, mais il me semble que l'imposition est immédiate. En effet, cette indemnité est inhérente à la rupture d'un bail commercial, partie intégrante d'un fond de commerce. Il me semble qu'il s'agit donc d'une indemnité liée à un actif. De ce fait, n'est il pas possible de l'exonérer ? Il me semble tout de même prudent de vérifier la documentation ou d'appeler les services fiscaux pour s'assurer de cette réponse. Mais il serait étonnant que cette indemnité s'étale sur la durée de son paiement. Cordialement
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