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Tva 5.5 contre 19.6 (quoi declarer)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/06/2010 07:56

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Vos crédits de TVA sont remboursables.

Si vous êtes au réel normal, vous pouvez obtenir un remboursement au terme de l'année civile si le crédit est supérieur à 150 ¤. Si votre crédit est d'au moins 760 ¤ vous pouvez obtenir un remboursement mensuel ou trimestriel selon la périodicité de vos déclarations.

Si vous êtes au régime simplifié de TVA, vous pouvez obtenir un remboursement annuel (je ne crois pas qu'il soit possible d'en obtenir en cours d'année mais je n'en suis pas sûr).

Bon dimanche.

Luc

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