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Conseils :

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et société holding



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 17/06/2010 09:03

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je n'ai jamais rencontré ce cas mais voici ce que j'ai :

Si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

  • les immobilisations financières et les valeurs mobilières représentent un minimum de 75% de votre actif
  • OU le chiffre d'affaires de la gestion d'instruments financiers est supérieur au chiffre d'affaires des autres activités

au cours de la période de référence.

La valeur ajoutée pour la CVAE se calcule ainsi :

Chiffre d'affaires :

Citation
Le chiffre d'affaires tel qu'il est déterminé pour la plupart des entreprises
+ les produits financiers sauf reprises sur provisions de titres de participation
                                       sauf 95% des dividendes sur titres de participation
+ les produits sur cessions de titres sauf plus values sur cessions de titres de participation

La valeur ajoutée correspond

Citation
au chiffre d'affaire précédent
- les services extérieurs de la généralité des entreprises
- les charges financières sauf dotations aux amortissements et provisions des titres et sauf charges sur cession de titres autres que les titres de participation

Cordialement



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