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Pret bancaire accordé à une entreprise et tva



2 réponses
43176 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/06/2010 22:58
Starplage

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 15/06/2010
Région: 06 - alpes-maritimes


J'ai obtenu un pret bancaire pour financer des travaux dans mon entreprise. La banque m'annonce qu'elle ne financera pas les factures TTC mais HT. Je me retrouve donc avec un accord de versement 20% inférieur au pret accordé. Est-ce normal? La totalité des factures est de 250 000 euros TTC. J'ai donc un pret de 250 000 euros. Mais la banque me versera que cette somme moins 20%.
Merci de votre aide

Message écrit le: 16/06/2010 07:29
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Si vous déduisez la TVA, La banque finançant le coût des travaux et ceux-ci étant au final une charge pour l'entreprise pour leur montant HT (puisque vous récupérez la TVA), il semble logique que le prêt se base sur le HT.
Évidemment, ça peut poser des problèmes de trésorerie, le temps de récupérer la TVA mais vous pouvez demander un relais de trésorerie à la banque là dessus.

Si vous ne déduisez pas la TVA, ça ne semble pas normal. La banque aurait dû en constituant son dossier s'en rendre compte et je pense adapter son offre en conséquence.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 16/06/2010 20:38
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

D'accord avec la réponse précédente.
Habituellement, la banque propose un prêt relais (à très court terme) le temps que l'administration fiscale vous rembourse la TVA sur cet investissement.

Cordialement

Jipé

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