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Ré embauche après une rupture conventionnelle



3 réponses
28646 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/06/2010 13:07
Cabinetacfi

Chef comptable
Messages: 2
Inscrit le: 10/06/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour Mesdames & Messieurs,
Pourriez-vous m'aider sur le problème suivant : un salarié et son employeur ont rompu d'un commun accord leur collaboration par le biais d'une rupture conventionnelle au mois d'avril 2010.
La société souhaiterai pouvoir embaucher au nouveau ce salarié par le biais d'un CDD du fait d'un surcroit d'activité (activité saisonnière) du 1er juillet au 31 août 2010.
Ne peut-il pas y avoir un souci en cas de conflit ou de contrôle et que l'homolgation de la rupture conventionnelle soit annulée, en estimant que c'est un licenciement déguisé??
Merci par avance de votre aide.

Message écrit le: 16/06/2010 13:27
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Je ne vois rien dans ma documentation qui interdise un CDD après une rupture conventionnelle.

Je ne vois rien non plus qui puisse permettre à la DDTEFP de revenir sur une homologation.
Un recours en matière de rupture conventionnelle peut être introduit dans les 12 mois aux Prud'Hommes. Mais, à ma connaissance, les Prud'Hommes s'occupant des conflits salariés/employeurs, je ne pense pas que la DDTEFP puisse introduire un recours.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 16/06/2010 13:46
Cabinetacfi

Chef comptable
Messages: 2
Inscrit le: 10/06/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Merci pour votre réponse aussi rapide et très claire.
Je n'avais non plus rien trouvé ni dans le code du travail, ni dans les RF pour le recours au CDD après la rupture conventionnelle.
Mais rassurant d'avoir un second avis.
Cdt

Message écrit le: 16/06/2010 20:35
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Une fois l'homologation acquise la DDTEFP ne peut plus rien dire...sauf si demain une jurisprudence vient nous contredire !
Attention ! la rupture conventionnelle NE DOIT PAS masquer un licenciement économique déguiser car si le salarié vous attaquait sur ce point, avec de solides arguments, cela pourrait vous coûter quelques milliers d'euros !

cordialement,

jipé

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