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Ré embauche après une rupture conventionnelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/06/2010 13:07

Chef comptable
Messages: 2
Inscrit le: 10/06/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour Mesdames & Messieurs,
Pourriez-vous m'aider sur le problème suivant : un salarié et son employeur ont rompu d'un commun accord leur collaboration par le biais d'une rupture conventionnelle au mois d'avril 2010.
La société souhaiterai pouvoir embaucher au nouveau ce salarié par le biais d'un CDD du fait d'un surcroit d'activité (activité saisonnière) du 1er juillet au 31 août 2010.
Ne peut-il pas y avoir un souci en cas de conflit ou de contrôle et que l'homolgation de la rupture conventionnelle soit annulée, en estimant que c'est un licenciement déguisé??
Merci par avance de votre aide.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/embauche-apres-une-rupture-conventionnelle-t31755
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