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Ré embauche après une rupture conventionnelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/06/2010 13:27

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Je ne vois rien dans ma documentation qui interdise un CDD après une rupture conventionnelle.

Je ne vois rien non plus qui puisse permettre à la DDTEFP de revenir sur une homologation.
Un recours en matière de rupture conventionnelle peut être introduit dans les 12 mois aux Prud'Hommes. Mais, à ma connaissance, les Prud'Hommes s'occupant des conflits salariés/employeurs, je ne pense pas que la DDTEFP puisse introduire un recours.

Cordialement.

Luc



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