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Ré embauche après une rupture conventionnelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/06/2010 20:35

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Une fois l'homologation acquise la DDTEFP ne peut plus rien dire...sauf si demain une jurisprudence vient nous contredire !
Attention ! la rupture conventionnelle NE DOIT PAS masquer un licenciement économique déguiser car si le salarié vous attaquait sur ce point, avec de solides arguments, cela pourrait vous coûter quelques milliers d'euros !

cordialement,

jipé

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