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Calcul boni de liquidation: retrancher les créances ?



4 réponses
13056 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 16/06/2010 19:30
Htc8707


Messages: 6
Inscrit le: 20/01/2010
Région: 75 - paris


Message édité par Htc8707 le 16/06/2010 19:32
Bonjour,

Après la dissolution de mon EURL, j'ai calculé mon boni de liquidation et me pose la question de savoir si l'on doit aussi ajouter les créances inscrites à l'actif et retrancher la totalité du passif de mon bilan.

Au 01/10/09, j'ai le bilan suivant:
Actif
- créances: 11 523¤
- disponibilités: 30 257¤

Passif
- Capital social: 1 500¤
- Réserve légale: 150¤
- Autres réserves: 54 227¤
- Perte de l'exercice: (14 097¤)

Je calcule le Boni suivant Disponibilités (30 257¤) - Capital social (1 500¤) = 28 757¤

Est-ce bien correct?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Salutations,

Htc8707

Message écrit le: 17/06/2010 07:48
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Avant de calculer le boni de liquidation, il faut récupérer les créances.

Le boni de liquidation, c'est ce qui va être versé aux associés au delà du remboursement de leurs apports. C'est donc l'actif net moins le capital.

Après récupération des créances et selon le montant qui sera récupéré sur celles-ci, votre boni devrait être entre
30 257 - 1 500 = 28 757
et
30 257 + 11 523 - 1 500 = 40 280

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 17/06/2010 18:47
Htc8707


Messages: 6
Inscrit le: 20/01/2010
Région: 75 - paris


Message édité par Htc8707 le 17/06/2010 18:48
Bonjour Luc et merci pour votre réponse.

J'ai 3 questions associés au contexte présent.

Question 1: Suis-je limité dans le temps pour récupérer les créances. Existe-t'il un délais légal?
Mes créances sont intitulés de la sorte:
- État impôts sur les bénéfices
- Crédit de TVA à reporter

Question 2: les services des impôts des entreprises (dont dépend mon EURL) peuvent-ils s'opposer à ce remboursement (absence de CA, délais de demande dépassé...)

Il est entendu que ce Boni de liquidation doit figurer dans ma déclaration des revenus, à la rubrique "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers" sous la ligne (***pas de style SMS***) Revenus des actions et parts (Dividendes)

Question 3: Pourrais-je déclarer ces dividendes a posteriori - par exemple en année N+1 si je n'arrive que à les récupérer après la date limite de déclaration des revenus de l'année N?

Merci encore de votre aide et réponses.

Cordialement,

Htc8707

Message écrit le: 17/06/2010 21:31
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Questions 1 et 2
Pour la TVA, la demande de remboursement est une réclamation contentieuse. Vous avez jusqu'au 31/12 de la seconde année du versement de l'impôt versé en trop.
À part le dépassement du délai, je ne vois pas de raison pour que l'administration refuse le remboursement (s'il a été calculé correctement).

Question 3 : le versement des dividendes va correspondre à la clôture de la liquidation, au moment ou le boni va être versé. Je ne pense pas qu'on puisse décaler la déclaration.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 17/06/2010 22:35
Htc8707


Messages: 6
Inscrit le: 20/01/2010
Région: 75 - paris


Luc, merci infiniment pour vos réponses et rapidité.

Très Pro, j'apprécie.

Merci encore.

Salutations,

Htc8707

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