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Calcul boni de liquidation: retrancher les créances ?



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 17/06/2010 21:31

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Questions 1 et 2
Pour la TVA, la demande de remboursement est une réclamation contentieuse. Vous avez jusqu'au 31/12 de la seconde année du versement de l'impôt versé en trop.
À part le dépassement du délai, je ne vois pas de raison pour que l'administration refuse le remboursement (s'il a été calculé correctement).

Question 3 : le versement des dividendes va correspondre à la clôture de la liquidation, au moment ou le boni va être versé. Je ne pense pas qu'on puisse décaler la déclaration.

Cordialement.

Luc

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