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Titres restaurant dans le secteur du btp



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/06/2010 10:56

Assistant débutant
Messages: 1
Inscrit le: 21/06/2010
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Nouvellement embauchée dans une entreprise du bâtiment, je recherche une réponse concrète sur le traitement des titres restaurant sur les bulletins de paie où est pratiqué l'abattement de 10%.

En effet, dans ma société, nous donnons des titres restaurant à nos salariés d'une valeur faciale de 10¤. Pour les ETAM et les CADRES, le traitement des titres restaurant est effectué ainsi sur les bulletins de salaire : 5¤ en moins en bas de bulletin pour la part salariale et 5¤ en moins en bas de bulletin pour la part patronale. Jusque là ok.

Pour les ouvriers, la CAPEB me dit traiter les titres restaurant de la façon suivante: 4.79¤ * nombre de titres restaurant en plus haut du bulletin et 4.79¤ * nombre de titres restaurant en moins en bas de bulletin.
Le montant des 4.79¤ est calculé ainsi 10¤ (valeur du titre) - 5.21¤ (part maximale exonérée dictée par l'URSSAF).
Du coup, ce que je ne comprends pas sont les points suivants:

- la répartition du financement des titres restaurant pour les ouvriers n'est plus de 50-50 comme pour les ETAM et les CADRES, est-ce normal?

- pourquoi soumettre une partie des titres restaurant à cotisations?

- dans la convention collective des ouvriers des Pays de la Loire, l'indemnité de repas est de 8.10¤, en suivant la CAPEB est-ce que nous répondons aux exigences de la convention? Sinon, que devons nous payer et comment cela doit apparaître sur le bulletin de salaire?

- sur la DADS quel montant déclaré au titre de la participation patronale pour la prise en charge des titres restaurant?

Est-ce qu'il serait possible d'avoir un modèle de bulletin de salaire avec des titres restaurant et l'abattement pour frais professionnel de 10% car j'avoue ne pas savoir du tout comment faire!

Merci pour votre aide!

SOLAR44


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