Message écrit le: 22/06/2010 08:20
Christellle Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 22/06/2010 Région: 52 - haute-marne	Bonjour à tous, débutante dans la profession, j 'aurais souhaité savoir à quel moment la TVA est exigible lorsque sont passés des produits constatés d 'avance concernant des prestations de service, est ce différent lorsqu il s 'agit de ventes? merci cordialement
	Message écrit le: 22/06/2010 09:52
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Il y a produit constaté d'avance quand un produit a été facturé pendant l'exercice N, alors que la livraison ou la prestation aura lieu, au moins partiellement, en N+1. Lors de la facturation, on passe une écriture de type 411 au débit et un compte de classe 7 plus la TVA (4457) au crédit. Au 31/12/N (si la clôture est au 31/12), on passera une écriture avec le compte de classe 7 au débit et le compte 487 au crédit, pour la partie constatée d'avance. La TVA est exigible au moment de la facturation ou de l'encaissement selon qu'il s'agit de la livraison d'un bien ou d'une prestation de service. Comme vous pouvez le voir, le fait de constater des produits d'avance n'a pas d'incidence sur l'exigibilité de la TVA. Cordialement. Luc --------------------
	Message écrit le: 22/06/2010 11:21
Christellle Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 22/06/2010 Région: 52 - haute-marne	Je te remercie pour ta réponse bonne journée

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