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Accident du trajet et fin de cdd



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/01/2011 21:49


Messages: 1
Inscrit le: 07/01/2011
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce sujet car mon ami est en accident de trajet depuis un certains temps (14mois) et était en CDD. Son contrat s'est terminé comme prévu (il y a 13mois) mais il est toujours indemnisé par la SS en tant qu'AT car il a eu un grave accident de la route.

Or, je voulais savoir s'il devait remboursé les indemnités perçues par la SS car il n'est plus employé dans l'entreprise (On a reçu la feuille de fin de CDD). Est-ce qu'il aurait dû passer en maladie ?

De plus, je voulais aussi savoir si l'employeur a droit de le licencier étant en AT.

Je vous remercie de l'attention que vous portez à mon message et espère avoir une réponse assez clair et rapide de votre part afin de m'éclairer un petit peu.

Cordialement.

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