Message écrit le: 25/06/2010 13:28
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Message édité par Lucky luc le 25/06/2010 13:29 Bonjour, Je ne comprends pas vos références à la TVA spécifique au bâtiment. La TVA étant sur des prestations, l'exigibilité est donc à l'encaissement sauf option pour les débits (comme pour les autres secteurs). La seule particularité que j'ai pu trouver dans ma documentation concerne certains travaux immobiliers où l'on peut opter pour le paiement de la TVA à la livraison. Je me suis demandé alors si vous ne faisiez pas référence au régime réel normal de TVA que vous appliqueriez, en opposition au régime simplifié où l'on paye des acomptes en cours d'année. Toujours est-il que concernant cette nouvelle source de revenus, qui est une prestation de service, elle est exigible à l'encaissement (sauf option pour les débits). Si vous êtes au réel normal, vous calculerez donc chaque mois ou trimestre la TVA en tenant compte des encaissements concernant cette source de revenus. Pour la comptabilisation, vous pouvez en effet utiliser, je pense, le compte 7082. 6094 : non car il s'agit pour ce compte de RRR sur des prestations que d'autres entreprises facturent à la votre. Cordialement. Luc --------------------

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